Ce n'était pas la faute de quelques-uns, mais bien un système. Contrairement à ses dénégations répétées, UBS France avait mis au point dès 2004 un système organisé, connu et pratiqué par plusieurs de ses dirigeants, de comptabilité secrète destinée à enregistrer des ouvertures de comptes non déclarés en Suisse, selon des documents inédits et des témoignages concordants rassemblés par Mediapart.
L’organisation d’une filière d’évasion fiscale de la France vers la Suisse ciblait les grandes fortunes françaises au même titre que les célébrités ou les commerçants aisés, partout sur le territoire. Cette filière était organisée et alimentée par des salariés français d’UBS, mais aussi par leurs homologues suisses, au mépris de la loi, comme nous le raconterons dans plusieurs articles regroupés dans une série baptisée “Les carnets UBS”.
Vendredi 31 mai, la banque a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite. Elle a également été placée sous le statut de témoin assisté pour les qualifications de blanchiment de démarchage et de blanchiment de fraude fiscale. Ce statut intermédiaire lui donne accès au dossier judiciaire, et peut évoluer vers la mise ene xamen, si de nouveaux éléments apparaissent dans l'enquête. Les juges d'instruction parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire avaient été saisis en avril 2012 d'une information judiciaire sur des actes de « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée ».
Les accusations concordent aujourd'hui pour détailler le système du « carnet du lait », une comptabilité parallèle secrète utilisée au moins de 2004 à 2008 pour enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse, et permettre la répartition des bonus engrangés pas les chargés d’affaires de la banque.
Les « carnets du lait » ont été évoqués publiquement pour la première fois, en 2010, par Marianne et par Charlie Hebdo, et régulièrement depuis, notamment en 2012 dans le livre clé du journaliste Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France (lire dans l'onglet Prolonger la liste des principaux articles ayant révélé des éléments de ce dossier). Cette pratique a été dénoncée dès 2008 par plusieurs cadres de la banque, tous écartés ou licenciés depuis (voir notre article de décembre, « UBS ou l’industrialisation de la fraude fiscale »).
Les éléments, de fait, s'accumulent. Par exemple, cet e-mail envoyé en novembre 2005 par la secrétaire du directeur général et responsable de la gestion de fortune Patrick de Fayet, qui prend pour l'occasion des poses de conspiratrice en invitant les responsables des bureaux régionaux à envoyer leurs « infos&nb
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