Pourquoi considérez-vous que la loi française sur les bonus trahit la directive européenne?
Au début des négociations, le Parlement européen souhaitait que la part variable de la rémunération des banquiers, ne puisse pas excéder la partie fixe. On plaidait pour un strict équilibre entre les deux. C’est pour cela que le Parlement européen s’était battu pour que la directive mentionne le chiffre de 50%, comme limite supérieure de la part représentée par les bonus dans la rémunération totale des banquiers. C’était juste une mesure de bon sens. Mais les Etats, et surtout la France qui s’est comportée dans cette négociation comme un boulet, ont fait échouer cette ambition. Le compromis qui a été arraché avec les Etats membres, c’était de se mettre d’accord sur la notion d’équilibre, entre la rémunération variable et fixe. C’est-à-dire de deux plateaux équivalents qui peuvent certes varier un peu, mais dans de faibles proportions. D’où l’expression de «rapport équilibré» écrit dans la directive. Or ces mots ont disparu dans l’arrêté du 13 décembre 2010.
Comment se fait-il que personne n’ait relevé cette anomalie avant…
Le principal, c’est que les élus Europe Ecologie-les Verts s’en soient aperçus. Mais vous pouvez nous faire confiance pour ne pas lâcher le morceau. On va demander au commissaire Michel Barnier en charge du marché intérieur, d’exiger de la France qu’elle change sa législation. Car on voit bien que l’omission de cette notion d’équilibre est volontaire.
Pourquoi ?
Je pense que l’Elysée et son petit soldat, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, ont profité de la transposition de la directive européenne pour reprendre ce qu’ils avaient perdu pendant la négociation avec le Parlement européen. Or c’est contraire aux grandes promesses du G20 et aux gesticulations de Nicolas Sarkozy.
Pourquoi alors ce double langage du chef de l’Etat?
On sait que Michel Pébereau, le patron de la BNP Paribas figure parmi les influents visiteurs du soir de l’Elysée. Or Beaudouin Prot, le directeur général de la banque, si j’en crois la presse, va voir sa rémunération variable atteindre 5,2 millions d’euros pour un fixe de 950 000 euros… En clair, on ne voulait pas priver les amis banquiers du président, de continuer comme avant. Et c’est bien sûr la même chose pour Frédéric Oudéa, le patron de la Société Générale.
Deux ans après le G20 de Londres, quel bilan faites-vous des tentatives de régulation financière ?
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