Tranquillement masqués par ces géants qui font perdre des milliards d’euros aux Etats, les intermédiaires offrant des créations clé en main à de petits dirigeants d'entreprise prospèrent. Ils ne se cachent pas : on les trouve sur le net, en quelques clics de souris, en français, en anglais ou en allemand. Basés pour la plupart à Londres ou dans des paradis fiscaux, ils se nomment Cabinet St Matthew, Monad Global, SFM Offshore ou EDS Groupe, qui propose ses services sous les enseignes creation-de-sarl.com ou ltd-offshore-creation.com. D’autres recrutent par e-mail, comme la société espagnole Iber Adviser S.L, qui arrose de messages les petits entrepreneurs (auto-entrepreneurs compris) des régions françaises limitrophes de l'Espagne.
Contre une somme de 2 000 à 3 000 euros, ils proposent de créer sa société, au choix en Angleterre, en Irlande, à Chypre, en Suisse, en Espagne, aux Pays-Bas, en Pologne, à Malte, à Hong Kong, dans les Îles vierges britanniques… L’argument est toujours le même : grâce à ce tour de passe-passe, il est possible de réduire les charges et les impôts de son entreprise. « Au fond, tous les chefs d’entreprise qui nous contactent le font à cause des taxes, convient Yanette Bellon, du cabinet St Matthew. L’Angleterre est un des pays les moins taxés d’Europe. »
En effet. En 2013, l’impôt britannique sur les sociétés est de 20 à 23%, selon la taille de l’entreprise (contre 33,33% en France), et les charges sociales sont bien plus modestes : environ 12% pour les charges patronales, et 10% pour les charges salariales, contre 40-50% et 20 % en France. De plus, la Limited, le type de société le plus demandé, est totalement anonyme et ne nécessite le dépôt d’aucun capital minimal. En cas de faillite, le chef d’entreprise n’a donc pas à engager son argent personnel…
Les arguments sont similaires chez Iber Adviser. Dans les e-mails envoyés pour attirer les clients potentiels, la société insiste sur le système espagnol, « original et unique en Europe », qui permet à un dirigeant d’entreprise de ne verser que 254 euros forfaitaires mensuels au titre des charges sociales sur son salaire. Soit une économie de « 20 000 € par an pour un salaire mensuel de 2 500 € » par rapport à la France. L’intermédiaire vante lui aussi un impôt sur les sociétés de 20 % sur les bénéfices (pour les entreprises de moins de 25 salariés, au chiffre d’affaires inférieur à 5 millions et au bénéfice sous les 300 000 €), et la possibilité de ne payer qu’un impôt libératoire sur les dividendes, de 21 à 27 %, sans charges sociales, sans CSG-RDS et sans impôt sur le revenu, même en cas de rapatriement de ces dividendes en France.
Combien de Français ont sauté le pas et créé une de ces sociétés ? Impossible à dire ? Le ministère du Budget indique ne pas tenir ce genre de compte. Mais le cabinet londonien St Matthew indique recevoir chaque jour au moins deux demandes de renseignement d’entrepreneurs français, « ce qui est conséquent, mais encore inférieur aux demandes des Italiens ou des Allemands ».
Chez Iber Adviser, le nomb
via www.mediapart.fr
