Islande: cap sur une nouvelle constitution | Mediapart

Que dit le texte? Il établit une démocratie parlementaire (article 1) ainsi qu'une école gratuite et obligatoire (24), garantit le droit des citoyens à l'information (15) et la protection des sources (16), interdit la destruction d'archives de l'Histoire islandaise (32) et toute destitution de la nationalité islandaise (4). Il réduit le nombre d'élus au Parlement (39), et oblige les députés à rendre publics leurs liens éventuels avec des groupes privés (50). Un vote de l'assemblée ne peut être valide que si la moitié au moins des députés est présente dans l'hémicycle (59).

Surtout, le projet revoit de fond en comble les équilibres et contrôles qui régissent les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, ceux-là mêmes qui n'ont pas fonctionné correctement au cours des années 2000. L'assemblée peut ainsi lancer des comités d'enquête de manière plus réactive (64). Elle élit également un «auditeur général», indépendant, qui examine les finances de l'Etat (74). Conformément à ce texte, une pétition regroupant au moins 10% de l'électorat islandais suffit à organiser un référendum sur une question donnée, à l'exception des affaires budgétaires (65). Quant au président, il peut être destitué en cours de mandat: il suffit que les trois quarts des députés consentent à l'organisation d'un référendum sur la question, et que ce vote de la population se révèle positif (84).

Les passages les plus spectaculaires concernent sans doute les mécanismes très précis de nomination

via www.mediapart.fr

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