L’annonce est passée inaperçue, glissée en fin de discours de clôture de la Conférence environnementale, mi-septembre (voir ici et encore ici) : le gouvernement vient de décider de renouveler les agréments des agrocarburants jusqu’à fin décembre 2015. Par ce système mis en place à partir de 2004, les producteurs d’éthanol et de biodiesel reçoivent des quotas de production de carburants pour lesquels ils sont exonérés d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC). En 2012 et 2013, cette réduction fiscale s’élève à 8 € par hectolitre.
Jean-Marc Ayrault, 15 septembre 2012, en clôture de la Conférence environnementale (DR)
Cela n’a l’air de rien. Mais la facture globale de cette niche fiscale est faramineuse. Entre 2005 et 2010, elle représente 2,6 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État (en cumulé), estime la Cour des comptes (voir ici son rapport). Alors que la filière n’a réalisé que 1,5 milliard d’investissement, pointe le même document. En 2012, cette exonération partielle de la TIC a représenté un manque à gagner d'environ 196 millions d’euros pour le budget de l’État.
À l’origine, ces agréments ont été accordés pour une durée de six ans. Le code des douanes (article 265) n’en prévoit pas le renouvellement. Néanmoins, une partie d’entre eux ont déjà été prolongés, puisque certains contrats arrivaient à échéance dès 2010. Et le gouvernement vient donc d’annoncer un nouveau round d’agréments pour trois années pleines.
Combien va coûter cette rallonge de quotas ? La réponse se trouve dans le projet de loi de finances 2013 : 250 millions d’euros affectés à l’exonération plafonnée de taxe intérieure de consommation pour « les esters méthyliques d’huiles végétales et animales » (autrement dit, le biodiesel) et biogazoles de synthèse (voir ce document, p. 12). C’est le deuxième principal poste de dépense fiscale pour l’agriculture en 2013.
via www.mediapart.fr
