Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde

Un scandale d'Etat ! Depuis qu'un tribunal d'arbitres privés a alloué, le 7 juillet 2008, la somme de 403 millions d'euros à
Bernard Tapie, dont près de 230 millions sont tombés, en net, dans sa poche,
Mediapart a souvent usé de la formule pour qualifier l'affaire. C'est le même
constat qui transparaît du rapport confidentiel que la Cour des comptes vient
d'y consacrer et que nous révélons aujourd'hui dans une version quasi intégrale. Les
magistrats financiers n'usent certes pas de la formule, mais cela revient au
même : validant toutes nos informations, ils fournissent de nouvelles
preuves accablantes des protections dont a profité Bernard Tapie, et des graves
violations des règles de l'Etat de droit qui ont été organisées à son profit,
mettant tout particulièrement en cause la ministre des finances, Christine
Lagarde, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, qui présidait le
Consortium de réalisations (CDR), la structure publique de défaisance où ont
été cantonnés depuis 1995 les actifs douteux de l'ex-Crédit lyonnais.

Aperçu de l'une des pages du rapport

Pour la ministre des finances, Christine Lagarde, ce rapport
arrive au plus mauvais moment. Présentée comme l'une des favorites des
Européens pour succéder à Dominique Strauss-Kahn comme directrice générale du
Fonds monétaire international (FMI), elle est lourdement mise en cause par ce
document confidentiel qui retrace les investigations des magistrats financiers
sur l'affaire Tapie. Les accusations de la Cour des comptes risquent donc de
peser lourdement dans la procédure qui vise dès à présent la ministre. Saisi
par le Parti socialiste, le procureur général près la Cour de cassation,
Jean-Louis Nadal, a en effet demandé mardi 10 mai à la Cour de justice de la
République (CJR) d'ouvrir une enquête contre elle pour abus d'autorité dans l'arbitrage favorable à Bernard
Tapie (lire Affaire Tapie: Lagarde visée par une enquête).
Une instance de trois magistrats, la commission des requêtes de la CJR, doit
trancher prochainement. A la lecture de ce rapport, on comprend mieux les raisons de cette procédure qui vise la ministre des finances.

Juridiction financière, la Cour des comptes n'a pas le
pouvoir de dire si des infractions pénales ont été éventuellement commises dans
ce dossier. Mais elle a le pouvoir de pointer les irrégularités financières ou de procédure.
Or, à lire le rapport, on comprend vite que les irrégularités ont été
innombrables, imputables à la ministre ou à différents acteurs du dossier.
Voici, en bref, les principaux faits relevés par les magistrats financiers,
dont nous présentons un décryptage plus détaillé au cours des pages
suivantes :

Le directeur général de l'Agence des participations de
l'Etat (APE), Bruno Bezard, a adressé de très nombreuses notes aux ministres
des finances successifs, les mettant en garde contre un éventuel recours à un
arbitrage dans l'affaire Tapie. «J'ai formellement déconseillé à
l'anté-prédécesseur du ministre (…) d'autoriser le CDR, s'il saisissait de
cette proposition l'EPFR, à s'engager dans cette voie qui serait contraire aux
intérêts du CDR et de l'Etat», écrit-il
ainsi à Christine Lagarde, le 1er août 2007. «L'APE a fait part au Ministre et
à ses prédécesseurs (…) des risques substantiels pour le CDR et à travers lui
pour les finances publiques d'une telle procédure, en particulier