"Démocratie en danger, réforme du prince, police toute puissante, procureurs aux ordres, Serge Portelli, vice-président du tribunal de Paris, fustige la réforme de la procédure pénale version Sarkozy. "
Aujourd’hui est présenté à Nicolas Sarkozy le rapport Léger, dont on connait le contenu depuis samedi, avec l’exclusivité du Journal du dimanche qui confirme nos pires craintes : "Initialement commandé par Rachida Dati, alors ministre de la Justice, en octobre 2008, ce travail (celui du comité Léger, du nom d’un de ses membres, haut magistrat en retraite, NdA) ne s’est pas fait sans peine. Tout juste commençait-il que le président de la République lançait un véritable coup de tonnerre, en janvier, devant la Cour de cassation, en annonçant sa volonté de supprimer la fonction de juge d’instruction. Deux membres du comité Léger (une magistrate et un journaliste) avaient aussitôt démissionné, estimant que l’impartialité des travaux en cours n’était plus garantie." Mais hormis ces deux gêneurs, les autres membres du comité ont fait ce qu’on leur a dit de faire : "La partie la plus sensible du rapport Léger (…) concerne la suppression du juge d’instruction, magistrat inamovible et indépendant. "Il cumule les fonctions d’un juge avec celles d’un enquêteur. En d’autres termes, il n’est pas totalement juge, et pas totalement enquêteur", tranche le rapport. Qui propose de confier tous les pouvoirs d’enquête aux seuls procureurs, tout en se prononçant pour le maintien du lien hiérarchique entre ces mêmes procureurs et le ministre de la Justice. Exit, donc, l’éventualité de donner son indépendance au parquet." C’est la fin des juges indépendants qui osaient enquêter sur des affaires embarrassantes pour le Pouvoir : le procureur, aux ordres du ministre de la Justice, pourra décider seul s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. Une régression démocratique sans précédent. "Pour (… la suite dans "Plume de Presse") : http://www.plumedepresse.com/spip.php?article1213
