Taxer plus fortement l'alcool, le tabac et les sodas à fort de taux de sucre ajouté, mais aussi augmenter la TVA sur l'entrée dans les parcs de loisirs, cela répond-il à cet objectif ?
Ce panachage donne en tout cas le sentiment d'un sauve-qui-peut en situation de crise. Parce que ces dernières années on a érodé le potentiel des grands outils de prélèvement, on demande aujourd'hui aux services du ministère des Finances de faire preuve d'inventivité et de livrer assez rapidement, un peu dans l'urgence, des idées de nouvelles taxes ou des augmentations de taxes existantes. L'alcool et le tabac, c'est depuis le XIXe siècle le filon privilégié par l'Etat pour trouver des ressources sans avoir à recourir à l'impôt direct. C'est une sorte de gadget fiscal enrobé de moralisme. La taxe sur les sodas répond à la même logique.
Dans l'histoire, les taxes gadgets et les impôts incongrus ne manquent pas. Avez-vous des exemples en tête ?
Après la guerre de 1870, la France a connu un grand moment d'inventivité fiscale dans un contexte où la bourgeoisie refusait l'adoption d'un impôt sur le revenu. C'est l'époque de la taxe sur les billards et sur les cercles de jeux. On imagine aussi une taxe sur les célibataires qui ne verra finalement pas le jour ainsi qu'une taxe sur les domestiques, considérés comme un signe extérieur de richesse. On a également évoqué une taxe sur les pianos et sur les vélos, qui étaient à l'époque des biens de luxe.
Après la Première Guerre mondiale et au début des années 1920, de nouveaux projets de taxes plus ou moins loufoques sont annoncés tous les mois : taxer les biens oisifs, les œuvres d'art, etc. C'est souvent le signe d'une absence de clarté et d'un manque de courage politique car on contourne ainsi les vrais enjeux du débat démocratique sur la fiscalité. C'est également un moyen d'augmenter discrètement la pression fiscale sur les consommateurs, sans avancer à visage découvert.
Très médiatisée, la contribution exceptionnelle pour les très hauts revenus concernera les Français dont le revenu fiscal dépasse 500.000 euros et son taux sera de 3%. Est-ce à la mesure des enjeux ?
Cette contribution, avant tout symbolique, ne va s'appliquer que pendant un ou deux ans. Pas de quoi gommer les politiques structurelles mises en œuvre depuis une dizaine d'années, des politiques marquées par une diminution de la charge pesant sur les plus riches. Ce gouvernement a choisi de ne pas utiliser l'arme de l'ISF qui permet de taxer les plus gros patrimoines, on peut le regretter.
L'opposition dénonce d'ailleurs le fait que le «cadeau» fait aux plus riches via l'ISF s'élève à 1,8 milliards d'euros, alors que cette contribution exceptionnelle devrait rapporter 200 millions…
C'est tout à fait vrai. De plus, ce genre de contribution exceptionnelle, que les grands patrons ont déjà appelé de leurs vœux dans d'autres périodes historiques comparables, n'indique pas du tout la mise en place sur le long terme d'une politique fiscale juste, équitable et correctement répartie. Je le répète, on est là dans une contribution symbolique, rien de plus. On est loin d'un engagement pérenne.
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