Une opération de com'. Une simple opération de com'. Au lendemain de l'envoi de la lettre de Nicolas Sarkozy aux députés les pressant d'adopter une nouvelle règle constitutionnelle sur les déficits budgétaires, les ténors du Parti socialiste n'ont pas manqué de dénoncer le subterfuge. «Après s'être glorifié de manière déplacée de l'accord a minima sur la Grèce, décidé sous la pression des marchés et qui ne règle rien durablement pour l'avenir de la zone euro, M. Sarkozy se lance, avec sa lettre aux parlementaires, dans une nouvelle opération de communication», a rétorqué dans la foulée Martine Aubry dans un communiqué. «En quatre ans, le déficit du budget de l'Etat a doublé et la dette publique a progressé de 33% pour atteindre 85% de la richesse nationale», a souligné de son côté François Hollande, soulignant que Nicolas Sarkozy «demande à son successeur de faire ce que lui-même n'a pas réussi à faire». «Mieux vaut avoir un engagement qui soit un engagement crédible plutôt qu'un effet d'annonce», ont conclu l'un et l'autre des candidats à la primaire socialiste.
La manœuvre politique est évidente. En la matière, les chiffres suffisent à illustrer les “brillantes qualités” de gestionnaire du gouvernement Sarkozy, et son souci des deniers publics. De 2007 à 2011, la dette publique est passée de 1100 à 1600 milliards d'euros. Une dégradation qui, comme l'a rappelé la Cour des comptes, n'est pas liée uniquement à la crise financière de 2008. Un tiers seulement des déficits supplémentaires trouvent leur origine dans la crise. Tout le reste – les deux tiers – provient des multiples cadeaux fiscaux, allégements d'impôt, exonérations en tout genre que le gouvernement a consentis, sans toucher le moindre dividende en termes de croissance ou d'emploi en retour. Ce que n'a pas manqué de souligner Arnaud Montebourg, candidat à la primaire PS, dans un courrier en réponse à la lettre du Président: «Aucune décision de nature à combattre ce pouvoir (des marchés) n'a été prise ni proposée par vos soins pour contrôler ces excès qui coûtent tant aux peuples, aux contribuables des classes moyennes et populaires.»
Le fait que Nicolas Sarkozy, tout en se drapant dans ses nouveaux habits de gestionnaire responsable, indique dans le même temps qu'il écartait toute remise en cause de la TVA à 5,5% accordée aux restaurateurs – une des plus onéreuses mesures électorales: 3 milliards d'euros pour le budget chaque année –, montre les limites de sa conversion. De la même manière, l'augmentation “providentielle” des honoraires des médecins libéraux, au moment où la droite dénonce le déficit de la Sécurité sociale et coupe à vif dans les budgets des hôpitaux, prouve combien elle est éloignée des petits calculs électoraux… Le respect des finances publiques viendra plus tard.Dans ce cadre, la proposition de la « règle d'or » d'inscrire dans la Constitution les engagements de réduction de déficit pour revenir à 3% d'ici à 2014, comme le gouvernement l'a promis, de corseter les lois de finances dans des règles soumises au conseil constitutionnel, relève, sans nul doute, d'un énième coup politique. D'autant que toute l'application de ces règles est prévue dans le cadre d'une loi organique dont on ne connaît ni les termes ni le calendrier.
De toute façon, l'inscription dans la Constitution de règles budgétaires n'empêchera pas plus que le traité de Maastricht d'enfreindre les critères lorsque le gouvernement le jugera nécessaire. D'autant qu'en la matière, Nicolas Sarkozy a montré le peu de cas qu'il fait du respect de l'esprit et même de la lettre des textes. Sa seule lettre aux députés, comme le rappelle le blog de Denys Pouillard, est déjà une atteinte à la loi fondamentale: le président de
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