Pourquoi les PME sont imposées à 22% et le CAC40 à 8%

Le mécanisme et les taux effectifs

En gros, quand une entreprise fait des bénéfices, elle est imposée dessus, c'est-à-dire qu'elle doit payer l'Impôt sur les Sociétés (IS) à l'Etat. Le taux normal est de de 33.33%. C'est donc une quasi "flat-tax" (impôt non progressif) à l'exception des sociétés qui font moins de 7.6 M€ (50 MF) de chiffre d'affaires (CA) et qui sont détenues à au moins 75% par des personnes physiques: celles-ci voient leur IS réduit à 15% pour les premiers 38.120€ de bénéfices. Ainsi, une PME qui fait 3 M€ de CA et 100 k€ de bénéfices paiera 38.120 x 15% + (100.000 – 38.120) x 33.33% = 26.342€ soit un taux effectif (le taux effectif est le taux réellement payé sur l'ensemble de l'assiette en opposition au taux "nominal" ou théorique) de 26.34%. Il existe diverses possibilités de faire baisser cet impôt, par exemple avec le mécanisme du crédit d'impôt recherche (CIR). Mais ça n'est qu'un exemple, au total, ce sont pas moins de 293 niches fiscales qui s'y consacrent.

Au final, les PME payent en moyenne en IS 22% de leurs bénéfices et les grands groupes du CAC40 seulement 8%. Est-ce anormal? Oui et non. En effet, les grands groupes français du CAC40 sont très mondialisés (beaucoup plus que les PME). Ils réalisent donc une partie de leurs bénéfices en France et une (grosse) autre à l'étranger. Ils payent donc une partie en France et une partie à l'étranger. En 2009, TOTAL, malgré un bénéfice avant impôt de 16.4 Mds€, n'aurait pas payé d'IS en France (grâce notamment au déficit de l'activité raffinage). Mais, au niveau mondial, il a payé 7.7 Mds€ d'impôts. TOTAL est donc (relativement) lourdement imposé… Mais pas en France! Evidemment, cela peut déclencher une réaction chauvine: nous avons là le champion des champions français, 14ème société mondiale, et qui paye tous ses impôts à l'étranger. Mais il faut penser que des entreprises étrangères, dont le siège peut être à Chicago, Pekin ou Dortmund, ont également des filiales en France et payent de l'IS en France.

Les vraies questions sont donc celles-ci:

Quelle est la part, dans le faible taux de 8% des sociétés du CAC40 (et des autres grosses sociétés françaises) qui est due à de l'"optimisation fiscale" (le fait d'exploiter les niches et les failles du système, ce que les grands groupes peuvent faire plus facilement que les petites entreprises, grâce à leurs fiscalistes) et quelle est celle due aux bénéfices réalisés à l'étranger?

En ce qui concerne la répartition des bénéfices entre France et étranger, celle-ci est-elle normale ou les grands groupes ont-ils tendance à renforcer artificiellement les bénéfices dans les pays à basse imposition (Irlande par exemple) et donc à baisser leurs bénéfices en France?

Délocaliser les bénéfices

Pour imaginer comment un bénéfice peut être délocalisé, prenons l'exemple d'une société très simple. Celle-ci possède un siège social en France qui comprend les fonctions de direction, de comptabilité, de R&D ou encore de marketing. Cette entreprise est imposée pour ses bénéfices à 33.3% en France. Elle possède ensuite des filiales dans d'autres pays, qui sont chargés d'importer la matière première, de la transformer et de la vendre, générant ainsi un bénéfice local.

Mais il reste la question des "coûts centraux" dont il faut refacturer une partie dans les filial