Ces études valident donc totalement les travaux conduits par Thomas Piketty (lire Le Petit Livre rouge de la révolution fiscale). L'économiste s'était, lui, livré à des calculs plus ambitieux, puisqu'il avait cherché à agréger dans son livre les prélèvements directs sur les ménages et les prélèvements sociaux. Et il était parvenu à établir ce graphique impressionnant :
Et l'économiste commentait : «Si l'on classe les Français en fonction de leur revenu individuel total avant impôt (travail et capital), on obtient les résultats suivants. Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1.000 euros et 2.200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d'imposition s'étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%», ce calcul prenant en compte tous les prélèvements, CSG et cotisations sociales comprises. «Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2.300 euros et 5.100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l'ordre de 48% à 50% (…) Puis, à l'intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6.900 euros) et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14.000 euros), les taux effectifs d'imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50.000 personnes sur 50 millions).»
D'une étude à l'autre, le constat est donc toujours le même : une petite caste de privilégiés a outrageusement profité du système, avec l'aide des gouvernements successifs. Au plus fort du scandale Bettencourt, beaucoup ont ainsi observé que la situation fiscale, invraisemblablement avantageuse, de la milliardaire (lire Liliane Bettencourt : cherchez l'impôt !) était certes choquante, mais qu'elle n'était pas révélatrice des dysfonctionnements du système fiscal français. Juste un cas extrême des passe-droits que génère le système, avec sa cohorte de défiscalisation, d'exonérations et d'exemptions, au profit des plus riches. Eh bien non ! A l'aune de cette étude, on comprend bien que Liliane Bettencourt n'est pas un cas extrême. C'est un cas emblématique de ce système fiscale façonné pour une toute petite oligarchie : les 1% les plus riches, sinon même les 1 pour mille les plus riches…
La conclusion du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est donc radicale : il faut envisager non plus un toilettage de l'impôt sur le revenu, mais une refonte globale. Il va même jusqu'à dire que le mieux serait sans doute de « faire disparaître » l'impôt sur le revenu et de « recréer un impôt à vocation progressive ».
Les experts ne vont pas jusqu'à évoquer la piste d'une fusion de l'impôt sur la revenu et de la CSG, pour donner naissance à un nouveau prélèvement qui serait progressif, qui est défendue par Thomas Piketty et par les socialistes. Mais, en creux, on devine qu'ils approuvent cette « révolution fiscale », même sans reprendre cette formulation.
Seulement voilà ! Si le rapport dresse implicitement une critique à l'égard des politiques fiscales néo-libérales conduites par les socialistes dans le courant des années 1990 – critique que ne rejette plus le PS ; s'il valide tout aussi implicitement la fusion CSG/Impôt sur le revenu, qui est la mesure pha
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