Les
tribunaux s'intéressent décidément beaucoup à Christine Lagarde. Outre
l'affaire Tapie, sur laquelle la cour de justice de la République (CJR) a
décidé de se pencher s'agissant du rôle de la ministre de l'économie et des
finances, deux autres dossiers impliquant directement Mme
Lagarde sont pendants devant la justice, selon des documents et témoignages
recueillis par Mediapart.L'un a
déjà été jugé par le tribunal administratif de Paris – en
l'occurrence en défaveur de la favorite des Européens pour prendre la tête du
Fonds monétaire international (FMI). L'autre s'apprête à l'être, par la même
juridiction. Dans les deux cas, bien que les faits révélés soient de nature
très différente, c'est un éventuel abus de pouvoir de la ministre qui est
pointé du doigt.Dans le
premier cas, la justice a conclu que la ministre avait agi de manière illégale
en interrompant brusquement, fin 2009, une enquête de la Direction générale de
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
susceptible d'incriminer la société Euronext, gestionnaire de la Bourse de
Paris. Le ministère a fait appel de la décision.Dans le
second cas, Christine Lagarde est assignée devant le tribunal pour «détournement
de pouvoir» par
l'une de ses anciennes collaboratrices. Chargée de mission de communication à
Bercy depuis 2002 et conseillère de Paris Nouveau Centre (ex-UMP), Lynda Asmani
a été licenciée le 30 juin 2010. Elle estime avoir payé ses prises de position
au sein de la majorité et juge que son licenciement est entaché d'illégalités.Mediapart
fait l'état des lieux complet de ces deux nouveaux cailloux sur le chemin du
FMI pour Mme Lagarde et publie tous les documents clés.Affaire
n°1 — L'enquête interdite sur la Bourse de ParisLa sentence
était, jusque-là, passée totalement inaperçue. Elle est pourtant embarrassante
pour Christine Lagarde. Dans un jugement daté du 2 décembre 2010 (en intégralité ci-dessous), le tribunal
administratif de Paris a jugé illégale une décision de la ministre de
l'économie et des finances par laquelle elle avait mis un terme brutal, en
octobre 2009, à une enquête des services de Bercy susceptible de mettre en
cause la Bourse de Paris. Ou plus précisément l'entreprise Euronext, opératrice
exclusive de la Bourse de Paris.
via www.mediapart.fr