Enfin, la communauté internationale s’est saisie de la question des « Intaxables », ces multinationales passées maîtres dans l’art d’éviter de payer des impôts, en jonglant entre les pays où elles déclarent leurs bénéfices. Mais dans les discussions sur les mesures visant à remédier à ces stratégies, les pays riches et les grandes entreprises ne seraient-ils pas juges et parties ? C’est la question posée par un récent rapport publié par l’ONG Oxfam, qui s’inquiète de la façon dont l’OCDE met sur pied son plan de lutte contre la fraude fiscale des entreprises, que Mediapart présentait ici.
Intitulé « Petits arrangements entre amis », le rapport d’Oxfam salue le travail actuel de l’OCDE, censé aboutir pour la fin 2015, « opportunité unique de réviser les règles fiscales internationales pour les entreprises afin d'assurer des retombées plus équitables pour tous les pays et toutes les entreprises ». Mais il souligne aussi qu’il existe toutefois « un risque considérable de voir les propositions de révisions des règles servir uniquement les intérêts des pays les plus riches et les plus puissants ».
Comment faire payer aux entreprises leur juste niveau d’impôt ? À l’heure où Google ne paye pas plus de 3 % d’impôts sur les bénéfices hors des États-Unis, les faits sont désormais bien connus. Les multinationales qui adoptent des stratégies de planification fiscale agressives exploitent les lacunes qui existent entre les règles fiscales de différents pays. Elles transfèrent leurs bénéfices vers des pays accueillants, qui acceptent de ne pas leur réclamer de taxes trop importantes, et se débrouillent pour faire baisser artificiellement leurs profits déclarés dans les autres pays.
Outre les montages fiscaux acrobatiques, toutes ces sociétés
via www.mediapart.fr
