Avril 2013. Trois projets de loi pour la protection de l’alerte éthique émergent enfin en France. Le premier, qui porte sur la transparence de la vie publique, prévoit dans son article 17 la protection des lanceurs d’alerte signalant des « faits relatifs à une situation de conflits d’intérêts ». Le deuxième, dédié à la lutte contre la fraude fiscale, envisage dans son article 9 la protection de ceux qui témoignent de faits constitutifs d’une infraction pénale. Le dernier, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, doit protéger le signalement « de faits susceptibles d’être qualifiés de conflits d’intérêts » dans son article 3.
« Ces avant-projets de loi, c’est grâce à mon travail de fourmi », se réjouit aujourd'hui la responsable de l’alerte éthique pour l'ONG anti-corruption Transparency International France, elle-même ancienne lanceuse d'alerte dans la fonction publique. La fourmi se nomme “Nicole Marie Meyer”, un nom d'emprunt (voir la Boîte noire). Elle vit au soubresaut des allers-retours des textes législatifs entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Entrée en 2009 à Transparency International, Nicole Marie Meyer « prend à bras-le-corps » la question de l’alerte éthique. Plus qu’un chantier, c’est un désert qu’elle trouve alors. Rien en France ne protège les “lanceurs d’alerte”. L’équivalent français du mot “whistleblower” est encore méconnu. À l'époque, la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption protège le salarié qui aurait témoigné de faits de corruptions, mais délaisse toute protection de l'agent public.
Pourtant, selon l’article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire, qui, « dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Mais en contrepartie, aucune loi ne protège le fonctionnaire qui respecte… la loi. Nicole Marie Meyer ne le sait que trop.
Nicole Marie Meyer, ancienne fonctionnaire du Quai d'Orsay, travaille aujourd'hui pour l'ONG Transparency International.© JC
Années 1990. La fille d’ouvrier originaire de l’est de l’Hexagone, « première de classe de 6 à 18 ans » et diplômée de Sciences-Po Paris, entre au Quai d’Orsay. Elle sera agent contractuel, comme 20 % de la population employée par les trois fonctions publiques
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