Les Républicains américains attaquent les droits démocratiques

Les États gouvernés par les Républicains ont adopté toute une série de
mesures portant atteinte au droit de vote des citoyens : restrictions
des inscription sur les listes électorales, changement des conditions du
vote. Quelles cibles ? Les minorités, les pauvres, et tout ce qui
s'apparente à un électeur démocrate.

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La plupart des référendums d’initiative populaire proposés par les Républicains dans de nombreux États le mardi 8 novembre 2011 ont connu une issue défavorable. Un thème, cher au Tea Party, a toutefois le vent en poupe : celui de la lutte contre de prétendues fraudes électorales.

Tout un arsenal de mesures visant à durcir les conditions d’inscription sur les listes électorales a fleuri en 2011, que ce soit directement par les urnes ou par les Assemblées des États fédérés. En l’espace de quelques mois, non seulement 19 nouvelles lois et deux décrets exécutifs ont été adoptés en ce sens mais 42 lois sont encore en cours d’examen et 68 ont n’ont pas été votées.

Pour les Républicains, il s’agit de faire preuve d’autorité à propos d’une question de bon sens : comment ne pas lutter contre la fraude électorale qui détournerait la voix du peuple ? Face à cet argument effrayant, les électeurs approuvent avec force ces mesures. Il s’agit toutefois d’une mise à l’agenda d’un problème public qui ne se pose pas : très peu de cas de fraude ont été relevés, que ce soit d’absentee ballots frauduleux ou d’usurpation d’identité.

Pourquoi cette agitation législative ? Spencer Overton, professeur de droit à Georgetown a ainsi déclaré à NPR [ http://www.npr.org/2011/11/07/142099717/will-new-i-d-laws-turn-away-some-voters ] que «ces mesures allaient détourner des urnes plus de personnes qu’elles ne préviendraient de fraudes».

Mais par quel moyen ? Tout d’abord, de moindres mesures de nuisance technique, à même perturber les citoyens les moins politisés ou informés. Cela consiste en un durcissement des modalités d’inscription sur les listes électorales, comme en supprimant l’inscription le jour même de l’élection ou interdisant les campagnes d’inscription organisées par des organisations militantes. Le vote par procuration ainsi que le early voting sont aussi menacés : neuf États ont réduit le délai de vote par anticipation et quatre ont durci les conditions de vote par procuration.

Les mesures les plus agressives consistent en de nouvelles restrictions concernant les justificatifs d’identité à fournir. Aux États-Unis, il n’existe pas de carte nationale d’identité. La pièce d’identité avec photo la plus commune est le permis de conduire. Ainsi plus de 21 millions de citoyens américains ne possèdent pas de tels documents. 34 États ont déposé des lois requérant la présentation de pièces d’identité avec photo délivrées par l’État de résidence. De même, nombre d’autres ont rendu obligatoire la présentation d’une preuve de citoyenneté comme un certificat de naissance pour l’inscription sur les listes électorales. Enfin, la Floride et l’Iowa ont durci leurs politiques vis à vis des électeurs ayant un casier judiciaire.

La cible semble donc claire : les populations précaires, mobiles, moins politisées ou moins à même de ra