Le coût de la «niche Copé» – Libération

Une certitude : le coût de la niche Copé, évalué au départ à moins d’un milliard sur trois ans, a franchement dérapé, nombre d’entreprises profitant de l’effet d’aubaine. Dans une évaluation de Bercy communiquée début 2010, on atteint bien 22 milliards sur trois ans (3,4 en 2007, 12,5 en 2008, 6,1 en 2009). Un chiffre popularisé par le socialiste Jérôme Cahuzac, qui venait de succéder à Didier Migaud à la tête de la commission des finances de l’Assemblée, et repris ces dernières semaines par Martine Aubry.

Sauf que cette évaluation a depuis été remise en question, en octobre 2010, par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organisme associé à la Cour des comptes, dans le rapport «Entreprises et "niches" fiscales et sociales» (lire p.262-268). Si ce document pointe «un coût budgétaire élevé, qui a été à l’origine mal évalué», il souligne qu’avant le dispositif Copé, le taux d’imposition sur ces plus-values était déjà particulier (19% contre 33,3% pour l’impôt sur les sociétés normal). Il considère donc que le coût de la niche seule est moitié moins élevé, «9 à 10 milliards» cumulés pour 2008-2009 (avec un taux à 15 %).

via www.liberation.fr