Dans un courrier adressé lundi 1er août à Bernard Accoyer, le député des Landes lui "demande solennellement" de "réunir le bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre Constitution".
Mais que diantre Nicolas Sarkozy a-t-il fait pour se voir ainsi accusé de fouler au pied la loi fondamentale de la Ve République ? Il a simplement envoyé une lettre, le 26 juillet, à chacun des députés et des sénateurs. Une lettre dans laquelle il se félicite des résultats du sommet européen tenu à Bruxelles quelques jours plus tôt, célèbre le "plan global et ambitieux de soutien à la Grèce" qui y a été adopté, plaide pour que la zone euro soit dotée d'un "véritable gouvernement économique", et appelle à un "assainissement [des] finances publiques" de la France. Une lettre, autrement dit, dans laquelle il vante le projet de loi constitutionnelle dit de la "règle d'or", qui doit être définitivement adopté à l'automne.
Evidemment, Henri Emmanuelli n'est pas d'accord sur le fond. "Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune tout en nous demandant de voter la 'règle d'or', on marche sur la tête. On ne peut pas creuser le déficit budgétaire et en même temps inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre des comptes publics", s'emporte l'ancien président de l'Assemblée nationale.
Soit. Mais pourquoi aller jusqu'à dire que les sages de la rue de Montpensier doivent statuer sur l'initiative présidentielle ? Pour M. Emmanuelli, c'est la forme du texte qui en soi pose problème. "L'article 18 de la Constitution est très clair. Le chef de l'Etat peut s'adresser de deux façons aux parlement
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