De notre envoyé spécial à Bruxelles. Prié de dire en quoi il avait lutté contre le monde de la finance, depuis son élection en 2012, François Hollande s'est félicité, lors de son grand oral sur BFM et RMC mardi 6 mai, de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe : « Elle était inexistante jusqu'à présent. Elle est là », a-t-il déclaré, sans davantage de précision (à partir de la 20e minute de cette vidéo).
Mais le président français a sans doute parlé trop vite, tant les obstacles semblent encore nombreux pour instaurer cette « taxe Tobin » à l'échelle du continent. Deux réunions clés sur le sujet, qui se sont déroulées lundi et mardi à Bruxelles, viennent de le confirmer : sur le fond, rien n'a encore été décidé. Pire : l'ambition initiale ne cesse d'être rabotée.
Depuis le début de l'année, Paris et Berlin avaient pourtant mis les bouchées doubles sur ce dossier emblématique. Il fallait tout faire pour arracher un accord avant les élections européennes de mai. Les socialistes français, en particulier, voulaient y voir l'une des preuves de la « réorientation » de l'Europe, leur thème de campagne favori, d'ici au scrutin du 25 mai. La présidence tournante de l'UE, assurée par la Grèce jusqu'en juin, en avait aussi fait sa priorité. Mais les 11 États membres de l'Union, qui s'étaient déclarés volontaires, à l'automne 2012, pour mettre en place cette taxe, n'ont pas su s'entendre sur les modalités de cet impôt nouveau.
Les participants, dont la France, l'Allemagne et l'Italie, ont repoussé à janvier 2015 toute décision sur l'assiette exacte de la taxe, qui continue de les diviser. Ils ne sont pas non plus tombés d'accord sur la manière dont cette taxe serait ponctionnée (selon, dans le jargon, le principe de résidence ou le principe d'émission). Seule véritable avancée : les capitales concernées se sont mises d'accord sur un calendrier.
Une première mouture a minima de la taxe doit entrer en vigueur en janvier 2016. Celle-ci portera principalement sur les actions, et exclura les obligations d'État, mais aussi sans doute une bonne partie des produits dérivés – sans qu'on en sache beaucoup plus pour l'instant. Dans une seconde étape, encore très floue, l'assiette serait élargie et pourrait porter sur l'ensemble des dérivés – y compris les plus spéculatifs. « Il est certain que des questions complexes se posent. C'est pourquoi il nous paraît nécessaire d'engager de nouveaux travaux techniques », lit-on dans un projet de déclaration des pays participants, que Mediapart a pu consulter, et qui n'avait pas encore été publié mardi en fin de journée.
« C'est un accord qui va nous permettre de nous inscrire dans un calendrier, s'est défendu Michel Sapin, le ministre français des finances, lundi soir à Bruxelles. On ne va pas parler de la taxe en l'air, d'une taxe qui serait un bel objet, mais qui jamais ne redescendrait sur Terre, elle est en train de redescendre sur Terre, elle va s'appliquer. » Mais le ministre n'a rien dit sur le type de dérivés qui seraient effectivement taxés à partir de 2016. Au passage, le groupe de pays impliqués s'est réduit, de 11 membres à 10, après la défection de la Slovénie, dont le premier ministre vient de démissionner.
via www.mediapart.fr
