Des loyers à encadrer d’urgence

Quel sera le
montant des loyers en 2030 dans la capitale? Ces vingt dernières années,
les loyers parisiens sont passés de 12 à 22 euros du mètre carré. Imaginons
qu'en appliquant une évolution identique, le mètre carré de logement
loué coûtera, en 2030, entre 34 et 36 euros. Soit pour un deux pièces
de 40 m²… la modique somme de 1444 euros par mois !

A de tels niveaux,
les seules politiques publiques de production de logements sociaux deviendront
totalement inopérantes pour juguler la crise du logement dans un Paris
définitivement «gentrifié». 

Depuis 2001,
les élus écologistes répètent que le principal objectif de la ville
de Paris devrait être de lutter contre la spéculation foncière et
immobilière. Il ne sert à rien d'améliorer la qualité de vie de
la capitale, si demain, seuls quelques happy few peuvent en
profiter. 

Actuellement,
les loyers sont encadrés pendant la durée du bail et lors du renouvellement
de l'indice de référence des loyers (IRL). Cet indice ne dépasse
jamais une hausse de plus de 2% par an. Cependant, en cas de première
location ou de changement de locataire, le montant des loyers peut être
fixé librement par le bailleur. C'est dans ce second cas que l'on
assiste aux hausses systématiques, pouvant atteindre plus de 8% à
Paris.

La loi Mermaz
du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 21 juillet 1994) permettait
un encadrement de toutes ces situations. Le loyer était alors fixé
par référence aux loyers du voisinage. Cette mesure devait s'appliquer
jusqu'au 31 juillet 1997. Date avant laquelle la loi rendait obligatoire
la remise par le gouvernement au Parlement d'un «rapport d'exécution
permettant d'établir la comparaison entre l'évolution des loyers».
Aucun rapport n'a été réalisé par le gouvernement Jospin à l'époque.
Et la loi Mermaz n'a pas été reconduite. 

En novembre
2010, le Conseil de Paris a adopté, sur proposition du groupe Europe
Ecologie Les Verts, le principe d'interpellation du gouvernement afin
d'obtenir une nouvelle loi sur l'encadrement des loyers. Début
janvier, Bertrand Delanoë a ainsi écrit au secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, pour lui demander de légiférer sur une expérimentation
d'encadrement des loyers dans la capitale. La réponse ne s'est
pas fait attendre. Elle se résume en trois points: encadrer les loyers
ne peut qu'avoir des effets négatifs, l'urgence est de créer une
marche intermédiaire entre le logement social et le marché privé,
et enfin la demande n'est pas accompagnée d'une étude d'impact. 

Sur le premier
point, le dogmatisme semble susciter la contre-vérité. D'abord,
la loi Mermaz de 1989 n'a jamais fait l'objet d'une évaluation
de ses effets. Il s'avère donc difficile d'affirmer que cela avait
été un échec. Ensuite, il suffit de se tourner vers deux de nos voisins
européens, l'Allemagne et les Pays-Bas, où l'encadrement des loyers
existe et fonctionne, pour obtenir des effets positifs. Les gouvernements
actuels de ces deux pays, pourtant de droite, ne souhaitent pas remettre
en cause leur législation en la matière.

En Allemagne,
les loyers sont encadrés par un système de «miroir des loyers» où
la collectivité fixe un niveau de loyer maximum sur une moyenne par
quartier. Aux Pays-Bas, les loyers et leur évolution sont soumis à
des règles strictes. Ils sont établis selon un système de classement
des logements et de poin

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