Déficit: les pièges de la règle d’or | Slate

Les Etats-Unis
d’Amérique et les pays membres de la zone Euro vivent aujourd'hui une situation
inédite caractérisée par la nécessité de s’attaquer à l’endettement
publique pour éviter des dégradations de notation de solidité financière ou
dans le pire des cas un défaut sélectif. Dans un
scénario hollywoodien, européen et américain réussissent à éviter la
catastrophe en mettant en œuvre des solutions à court terme permettant de reporter
l’échéance des vraies décisions à plus tard et notamment l'instauration de la règle d'or.

 

Cette règle
d’or est considérée maintenant comme un nouvel objectif pour la gestion des finances publiques. Nul ne peut reprocher la fixation d’un tel objectif de disparition du déficit budgétaire synonyme de bonne
gestion. Cependant, il semble important de prendre du recul pour analyser les
conséquences d’une telle contrainte. Cette
proposition risquerait, si elle n’est pas correctement analysée, d’introduire
une pro-cyclicité importante et risquerait de porter un coup fatal au rôle de
l’Etat en tant que stabilisateur de l’économie.

La
règle d’or a besoin d’un contexte précis pour ne pas être
contra-cyclique

La règle du
«zéro déficit» nécessite de tenir compte de l’importante variation,
en fonction des cycles économiques, de paramètres qui entrent dans cette équation:
1° la croissance qui agit sur le montant de revenus fiscaux perçus par l’Etat,
2° le chômage qui agit sur le financement des dépenses de sécurité sociale, 3°
les investissements pour le soutien de l’économie (dont le montant dépend de
paramètres exogènes tels que la croissance mondiale ou le commerce
international), 4° les dépenses nécessaires dans le cas d’aléas tels que les
catastrophes naturelles et 5° les dépenses de fonctionnement de l’Etat etc.

A ces
paramètres nous pouvons aussi ajouter les dépenses que l’Etat pourrait subir du
fait de plans de relance économiques ou de financements ponctuels de certains
secteurs économiques qui souffriraient d’une perte de compétitivité, de
récession ou d’un chômage trop important.

La règle
de «zéro déficit» correspond à demander à une entreprise
privée de ne jamais faire de pertes quelque soit le contexte économique. Les
règles privées sont moins contraignantes puisqu’elles offrent aux entreprises
de faire porter des pertes enregistrées lors d’un cycle économique défavorable
à des réserves constituées dans des périodes économiques plus avantageuses.

La règle du
«zéro déficit» peut être mise en œuvre sous trois formes

La première
consiste à rendre variable la quasi-totalité des dépenses de l’Etat (ce qui
correspond à la privatisation de la grande majorité des fonctions de l’Etat).
La seconde serait de définir la fiscalité en fonction du contexte économique et
des dépenses fixes. Une telle approche rendrait la législation fiscale
fortement volatile et risquerait d’handicaper le développement économique
puisqu’aucun investisseur ne peut prendre une décision à long-terme dans un
contexte d’instabilité fiscale. Enfin, la troisième consiste à définir un
contexte macro-économique bien délimité dans lequel s’entend cet objectif
d’équilibre budgétaire.

La définition
de cet objectif dans un contexte économique permettrait aux gouvernements
consécutifs de gérer, dans la durée la volatilité, des cycles économiques et
l’équilibre budgétaire. Des réserves pourraient être dotées lors des phases de
croissances. Elles seraient reprises dans les périodes de récession. Nous
serons alors dans un mécanisme contra-cyclique à l’inverse des deux premières
lectures de cette règle (flexibilité des dépenses ou des revenus) qui sont
pro-cycliques. Cette pro-cyclicité est d’ailleurs d’autant plus dangereuse

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