Arrêt sur images – Voyage en économie : une visite au « tricard » Piketty

Soyons honnête. Le projet socialiste, page 38, est clair : « Nous procéderons à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour créer un impôt plus progressif et prélevé à la source. » Cette proposition rejoint la réforme fiscale dessinée par Piketty et coauteurs. En revanche, le projet est moins précis concernant l’individualisation de l’impôt (et donc la fin du quotient conjugal qui favorise les couples mariés ou pacsés et qui déjà fâchait à la fin de la première étape de ce voyage) : « L’individualisation progressive du prélèvement, dont il faudra débattre avec l’ensemble de la société, permettra de ne pas pénaliser le travail des femmes et de traiter plus équitablement les familles, afin qu’elles soient toutes aidées. » Individualisation progressive ? Comprendre « pas tout de suite ». Piketty ironise : « vous avez entendu parler d’un grand débat citoyen vous ? Vous en connaissez la date ? Avant ou après les primaires ? La présidentielle ? Le quinquennat ? »

On est d’accord : c’est le grand flou. « Les candidats doivent maintenant s’engager, pas dans une note de bas de page d’un document confidentiel mais au 20 heures, devant tous les Français. » Et si on leur demandait de prendre position en leur soumettant un questionnaire précis, avec obligation d’échéancier ? Chiche ! Piketty est partant.

Avant d’établir le questionnaire, reprenons les propositions de la révolution fiscale : on casse tout et on repart à zéro. Piketty freine mes ardeurs : « attendez, nous sommes des révolutionnaires peau de lapin ! On ne part pas de rien mais de l’existant, en l'occurence la CSG. » . Il faut savoir qu’en France nous avons deux impôts sur le revenu : l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et la CSG (contribution sociale généralisée créée par Rocard en 1990). L’IRPP rapporte 50 milliards d’euros ; la CSG 90 milliards. Soit presque le double.

Pourquoi la CSG rapporte-t-elle plus que l’IRPP ? Parce que l’assiette est plus grande. Elle touche tous les revenus, et elle est beaucoup moins percée que l’assiette de l’IRPP, criblée de trous avec des exonérations de toutes sortes. Citons seulement le prélèvement libératoire, cette belle invention : pour les revenus issus de capitaux, disons ceux d'un contrat d'assurance-vie, soit vous choisissez de les inclure à vos autres revenus (votre salaire), le tout sera alors soumis au taux d'imposition selon la tranche concernée, soit vous choisissez de ne pas les inclure et de leur soumettre une taxe unique, de 19% pour cette année. Tout bénèf pour les tranches hautes ! En revanche, avec la CSG, tout y passe : salaires, revenus d'activités non salariées, revenus de remplacement (l'allocation chômage par exemple), revenus fonciers, revenus financiers dont, parmi eux, les intérêts, les dividendes, les produits financiers crédités sur des contrats d'assurance-vie, les plus-values… Ce n'est plus une assiette, c'est un plat.

…voire un plateau de fruits de mer

Résumons la réforme selon Piketty : l’IRPP sous sa forme actuelle est supprimé ainsi que la CSG, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi (le bouclier fiscal quant à lui a déjà été zigouillé). Le nouvel impôt sur le revenu prend pour base l’assiette (ou plutôt le plateau) de la CSG, il est prélevé à la source (sur nos fiches de paie ou nos allocations) et progresse selon des taux effectifs. Exemple : à 1