- L’hypo-parlement
Déjà un an et demi que l’hémicycle est installé et l’on peine encore à trouver les nouveaux Peillon et Montebourg de 1997, jeunes députés ayant biberonné à autre chose que la vie interne (l’un était professeur de philosophie, l’autre avocat) et se saisissant de leurs pouvoirs parlementaires pour enquêter de façon offensive sur la situation des tribunaux de commerce ou sur les paradis fiscaux. Des initiatives, telle la lutte contre la fraude fiscale ou quand il s’est agi d’améliorer le texte de loi sur le contrôle bancaire, ont sorti certains élus de leur tétanie. Mais le quotidien parlementaire reste en 2013 plus marqué par la caporalisation que par l’autonomie conquérante face à l’exécutif. Même au moment d’émettre la bien peu audacieuse possibilité de voter l’entrée en guerre (au moment de l’épisode syrien), les parlementaires se sont montrés impuissants face aux prérogatives du chef des armées de l’Élysée. L’exemple anglais et américain a davantage renvoyé à la France son parlementarisme potiche. Et depuis, les forces françaises se sont engagées en Centrafrique, sans que personne s’insurge de l’absence d’aval de l’Assemblée.
Question moralisation et rénovation de la vie publique, la “force tranquille” est toujours de rigueur, surtout si l’on compare les timides travaux législatifs de l’année 2011 à ceux des parlements anglo-saxons (par exemple, la condamnation de députés à de la prison ferme en Angleterre, dans l'affaire des notes de frais). La commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac a montré la faiblesse d’un camp incapable de se prononcer sur ses propres turpitudes (voir notre émission), allant même jusqu’à désigner comme rapporteur un ancien trésorier du PS, Alain Claeys, quand le financement politique du parti socialiste était l’un des enjeux sous-jacents de la commission. Sur le cumul des mandats, la résistance sénatoriale a montré l’archaïsme d’une partie des socialistes (essentiellement des proches de François Hollande). Quant à la loi sur le non-cumul, après avoir vu son application reportée à 2017, son extension à l’idée d’un non-cumul dans le temps (trois mandats consécutifs maximum) a sèchement été évacuée par le groupe socialiste (lire ici), malgré un vote majoritaire des députés de gauche en commission.
via www.mediapart.fr
