La visite de la présidente de la confédération suisse, Éveline Widmer-Schlumpf, ce vendredi après-midi à l’Élysée, n’a sans doute pas été qu’une visite de courtoisie à l’égard de François Hollande. Les deux dirigeants ont beaucoup de choses à discuter, notamment en matière fiscale. Quelque 100 milliards d’euros d’avoirs français, selon les estimations les plus basses, ont trouvé refuge en Suisse.
Les attaques répétées des pays européens et des États-Unis contre le secret bancaire suisse, les banques suisses et l’évasion fiscale inquiètent de plus en plus les responsables de la confédération helvétique. La Suisse a bien tenté de trouver un arrangement en proposant l’accord Rubik : les banques suisses proposent de prélever des impôts – faibles – sur les comptes des ressortissants étrangers et d'en reverser le produit aux différents pays concernés. En contrepartie, les clients étrangers sont assurés de conserver leur anonymat et de ne plus être poursuivis par le fisc de leur pays.
Après le refus de parlementaires du Bundestag d'adopter un tel accord – contre l’avis du gouvernement Merkel –, le plan Rubik est donc compromis. La France, qui s’interrogeait sur la suite à donner à cette proposition, peut difficilement y souscrire dans les circonstances actuelles. Dans son rapport (consultable ici), la commission d'enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France disait son opposition à cette proposition fiscale.
Au menu de ces discussions, un autre sujet risquait de s’inviter : l’Union des banques suisses (UBS). Car le sujet devient brûlant. Le dossier est resté enterré pendant des mois chez le procureur général de Paris et y serait peut-être resté sans les révélations fracassantes du journaliste Antoine Peillon dans son livre Ces 600 milliards qui manquent à la France.
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Depuis, tout s’est accéléré. En avril, un juge d’instruction, Guillaume Daïeff, a été désigné pour enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale de la banque en France. Depuis, le siège d’UBS à Paris, ses succursales à Bordeaux, Strasbourg, Lille ont été perquisitionnés. Les directeurs des bureaux d’UBS à Strasbourg et Lille ont été mis en examen pour complicité de démarchage illicite. Et un des anciens directeurs d’UBS France, Patrick de Fayet, a été mis en examen à la mi-novembre pour complicité de démarchage illicite, blanchiment et recel.
Arrivé il y a six mois à la tête d’UBS France et de Monaco, après avoir été un des responsables du Crédit agricole,
via www.mediapart.fr
