Le service de véhicules avec chauffeurs Uber fait beaucoup parler de lui pour ses conflits avec les taxis et la justice. Le site de location touristique chez les particuliers Airbnb est de son côté en délicatesse avec les hôteliers. Mais, au-delà de la distorsion de concurrence que génèrent ces nouveaux business, savez-vous où part l’argent que vous dépensez quand vous réservez un chauffeur ou quand vous achetez un bien vendu aux enchères en ligne ? Ces nouveaux acteurs de l’économie du net sont moins souvent pointés du doigt pour leur comportement face à l’impôt. Il y a pourtant de quoi. Comme les quatre géants du numérique (Amazon, Apple, Facebook, Google), ces nouvelles entreprises ont la fâcheuse tendance à tout faire pour ne pas payer ce qu’elles doivent à la société.
« Les géants du numérique profitent, comme toutes les entreprises multinationales, des failles des systèmes fiscaux nationaux et des accords bilatéraux pour pratiquer une optimisation fiscale réduisant drastiquement leur taux d’imposition, fait remarquer une note d’analyse sur la fiscalité du numérique du Commissariat général à la stratégie (France stratégie). Avant d’ajouter : « Du fait du caractère immatériel d’une large part de leurs activités et de la difficulté qu’ont les services fiscaux à définir le territoire concerné par les opérations de production, ils parviennent à exploiter ces failles de façon plus importante que les industries “classiques”. » C’est tout le problème de l’économie du net. Et ses acteurs en profitent à plein.
Amazon, par exemple, ne paie que 0,5% d’impôt sur son chiffre d’affaires hors des Etats-Unis. La librairie en ligne fait l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour les avantages fiscaux dont elle bénéficie grâce à l’implantation de son siège européen au Luxembourg [1]. Et les services fiscaux français lui réclament 250 millions de dollars d’arriérés pour la période 2006-2010. Des procédures similaires sont engagées en Allemagne, au Canada, en Chine, en Inde, au Japon et au Royaume Uni ! [2]. Et les autres font pareil. Hors des Etats-Unis, Google ne paie que 2,2% d’impôt sur son chiffre d’affaires, Facebook 1,5% et Apple 1% [3]. Un modèle que reproduisent les nouvelles stars de la soi-disant « économie du partage »
Avec Airbnb, les profits séjournent en Irlande et au Delaware
Google et Facebook ont leur siège européen en Irlande. Le pays est certes l’un des plus coulant de l’Union européenne en matière de protection des données personnelles. Mais il offre un autre avantage de taille : un taux d’impôt sur les sociétés de seulement 12,5 %, là où il est de 33 % en France. Airbnb les a imités. Le service de location touristique chez des particuliers, qui revendique 40 millions d’utilisateurs, a lui aussi opté pour Dublin pour son siège européen.
Comme l’indiquent ses conditions générales d’utilisation, tous les contrats passés hors des États-Unis se font avec l’entreprise irlandaise, même si Airbnb a une filiale en France, enregistrée à Paris, et une autre en Allemagne, enregistrée à Berlin [4]. Ce c
via www.bastamag.net
