Annoncée sans préambule par Nicolas Sarkozy, rédigée dans la précipitation par le gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle risque de devenir une bombe à retardement financière et économique. Les premiers chiffres publiés lundi par le rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010, sont sans appel: le gouvernement a fait un nouveau cadeau, immense, aux entreprises, en plombant un peu plus les finances publiques.
La nouvelle contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle, n'est en vigueur que depuis cette année. Mais déjà, la dérive est manifeste. Dès cette année, le coût de la réforme pour les finances publiques «pourrait être compris entre 7 milliards d'euros –évaluation découlant des éléments transmis par le gouvernement– et 8 milliards d'euros, soit près de deux fois le coût de 3,9 milliards d'euros initialement prévu», prévient le rapporteur!
Selon ses calculs, la charge pour le budget de l'Etat pourrait même atteindre 8,9 milliards d'euros en 2010 et 7,5 milliards en 2011. La réforme de la taxe professionnelle révèle son vrai visage: ce n'est pas la modernisation annoncée de la fiscalité, mais seulement «un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises», souligne Gilles Carrez.
La fiscalité locale des entreprises est ainsi passée de 23 à 12 milliards d'euros. «À titre de comparaison, poursuit-il, cet allègement d'impôt serait d'un montant comparable à celui des baisses cumulées d'impôt sur les sociétés adoptées entre 2000 et 2009.»
N'était-ce pas le but recherché? Car toute l'approche du gouvernement consiste à alléger encore et toujours la fiscalité des entreprises, officiellement accablante, dans la réalité plus que compréhensive (voir dix années de cadeaux fiscaux aux entreprises, ces niches si favorables aux entreprises)
via www.mediapart.fr
