L'« opération déminage » du gouvernement français va-t-elle aboutir ? Une partie de la réponse sera connue lundi, à l'issue de la réunion des ministres de l'emploi des 28, à Bruxelles, qui discuteront d'un texte ultra-sensible à l'approche des élections européennes : l'adaptation de la directive sur les travailleurs détachés de 1996.
À l'origine, cette directive, entrée en vigueur en 1999, visait à lutter contre le dumping social provoqué par l'arrivée de travailleurs espagnols, portugais ou grecs, dans des pays d'Europe du Nord. Mais à l'heure du bilan, après l'élargissement à l'Est des années 2000, tout le monde s'accorde sur l'ampleur des abus. De là à y voir un retour de « Bolkestein », du nom de cette directive visant à libéraliser les services dans l'UE, et qui avait popularisé, en 2005, la figure du « plombier polonais » ?
Environ 1,2 million de citoyens européens disposent aujourd'hui de ce statut mal connu : un employeur peut détacher jusqu'à deux ans l'un de ses employés dans un pays de l'UE, au nom de la « libre prestation de services ». Ce dernier profite d'un « noyau dur » de droits et de lois en vigueur dans le pays d'accueil (temps de travail, congés payés, salaire minimum quand il existe, respect de la sécurité, etc.). Mais les cotisations de sécurité sociale, elles, sont versées par l'employeur au pays d'origine. Pour les entreprises françaises, c'est une manière d'économiser, en toute légalité, sur les cotisations sociales.
via www.mediapart.fr
