C'est un article, relégué à la fin de l'interminable catalogue des dispositifs sécuritaires que comporte la Loppsi 2. Son nom : le 37 quater. Son objectif : étendre aux citoyens volontaires la « réserve civile » de la police nationale, créée en 2003 pour les policiers retraités.
Cela signifie que demain votre voisin de palier ou de table – Eric Ciotti, le rapporteur de la loi, entend notamment cibler les étudiants – pourra très bien être un réserviste de la police. Avec la possibilité de dresser des procès-verbaux et de porter une arme…
Seules conditions : avoir 18 ans, un casier judiciaire vierge et la nationalité française. La fonction sera rémunérée.
« Une milice armée »
Cette nouveauté scandalise le syndicat Unité SGP-FO Police, majoritaire chez les forces de l'ordre. Il s'est fendu d'un communiqué très virulent, le 27 janvier, assimilant cette nouvelle réserve à une véritable « milice armée ». Yannick Danio, délégué national du syndicat :
« Cela peut paraître choquant, mais il faut dire les choses. On ne va quand même pas revenir à des heures sombres de notre Histoire. »
Il s'agit de compenser la diminution du nombre de postes au sein de la police nationale et d'avoir « plus d'effectifs mobilisables en temps réel, et plus disponibles », expliquait le député UMP des Alpes-Maritimes le 27 janvier dans Libération. En particulier pour des évènements exceptionnels comme « des grands concerts ou le Tour de France ».
Mais l'article de loi reste très évasif sur les prérogatives de cette police supplétive, chargée d'assurer « des missions de soutien à la demande des fonctionnaires sous l'autorité desquels ils sont placés ou des missions de spécialistes correspondant à leur qualification professionnelle ».
Encore plus inquiétant, un amendement déposé par le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la loi au Sénat, leur permet également d'effectuer des missions de « police judiciaire ».
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