13,476 milliards d’euros : quand ils sont venus à la fin du mois de septembre sur les plateaux de télévision commenter le projet de loi de finances pour 2014, les membres du gouvernement, dont Pierre Moscovici qui est en charge des finances et Bernard Cazeneuve au budget, n’ont guère fait mention de ce chiffre. Et pourtant, c’est le chiffre clef de ce projet de budget. C’est en effet le montant exact de la baisse attendue du rendement de l’impôt sur les sociétés. Chiffre hallucinant ! En pleine crise des finances publiques, le gouvernement a fait le choix d’imposer un violent plan d’austérité au pays, pour pouvoir offrir un cadeau au patronat, sous la forme d’une implosion de l’impôt sur les sociétés.
Ce n'est, certes, pas le seul cadeau offert au patronat ni celui dont on parle le plus. Il y a aussi la dernière concession en date: le renoncement à la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) qui devait voir le jour et rapporter 2,5 milliards d'euros, en remplacement de l'imposition forfaitaire annuelle. Il a suffit que le Medef fasse les gros yeux pour que Pierre Moscovici s'empresse d'annoncer dimanche la création, à la place, d'une surtaxe temporaire à l'impôt sur les sociétés, beaucoup plus avantageuse. Mais personne n'a vraiment relevé que l'impôt sur les sociétés, lui, a envers et contre tout été mis en charpie par le gouvernement. Surtaxe ou pas, il est en voie d'implosion.
On savait qu’en violation de toutes ses promesses de campagne, François Hollande avait l’intention d’organiser un gigantesque transfert de charges des entreprises vers les ménages, notamment en offrant à terme 20 milliards d’euros aux entreprises, sous la forme du fameux (et improprement dénommé) Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et en finançant ce dispositif notamment par un relèvement des taux de la TVA, auxquels sont assujettis les ménages. Cette disposition est même déjà votée puisqu’elle a été insérée dans le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2012, ratifiée à la fin de l’année dernière. Mais on ignorait l’onde de choc précise pour 2014 de ce dispositif. Et on ignorait plus encore le total des allègements de charges prévus au profit des entreprises dans le cadre de ce même projet de loi de finances pour 2014.
Or, maintenant, les choses s’éclairent peu à peu. Avec la publication progressive par les ministères des finances et du budget des différents documents qui constituent les annexes du projet de loi de finances (on peut tous les consulter ici), on dispose de tous les détails de ce projet de budget – détails qui n’étaient pas encore disponibles dans le traditionnel dossier de presse, écrit en novlangue de Bercy, qui a été dévoilé fin septembre lors de la présentation du texte. Quand nous avons enfin disposé de ces précieux documents complémentaires, nous avons donc d’abord détaillé la purge sociale qui va être imposée aux ménages en 2014, au travers d’une rafale de prélèvements injustes (lire Radiographie d’un budget de droite et La folle stratégie de la paupérisation). Mais ces documents permettent aussi de chiffrer avec précision ce formidable cadeau qui va être fait aux entreprises, sous la forme – on verra que la formule n’a rien d’excessif – d’un dynamitage de l’impôt sur les sociétés.
Pour en prendre la mesure, il suffit de se référer au premier volume du document budgétaire dénommé « Voies et moyens » (il peut être téléchargé ici)
via www.mediapart.fr
