Rarement les différends auront été autant étalés au grand jour au sein d’une commission d’enquête parlementaire. Mercredi matin, la sénatrice Marie-Hélène des Esgaulx (UMP), présidente de la commission sur Ecomouv, grillait la politesse au PS et convoquait la presse dans la précipitation pour donner ses conclusions sur l’enquête sénatoriale. Pour elle, le choix d'un partenariat public-privé était « la seule solution rationnelle », compte tenu de la complexité technique du dispositif, rappelant qu'il figure « dans le top 10 des plus grands PPP ».
Une heure plus tard, Virginie Klès (PS), rapporteuse de la commission, tenait une autre conférence, prévue depuis plusieurs jours, pour rendre les conclusions du rapport. « Le contrat de partenariat ne souffre pas d'irrégularité juridique qui pourrait le remettre en cause », déclarait-elle. Mais elle insistait aussi sur le fait que la suspension de l’écotaxe décidée par le gouvernement fin octobre 2013 avait peut-être été un soulagement pour Ecomouv. Le consortium, selon elle, n’était pas prêt à entrer en service au 1er janvier 2014, comme il s’y était engagé.
Capture d'écran d'une retransmission au Sénat.
Cette guérilla interne s’explique mal au vu des conclusions adoptées à l’unanimité par la commission. Elles sont des plus consensuelles, à l’image de ce qu’escomptaient l’administration et nombre des membres du gouvernement pour sortir de ce dossier épineux. Pour la commission d’enquête, il n'y a pas de scandale d’État derrière le contrat Ecomouv. Celui-ci n’est juridiquement entaché d’aucune irrégularité. Mais la société Ecomouv chargée de mettre en œuvre l’écotaxe est responsable de manquements et d’absence de transparence à l’égard des autorités publiques et n’était pas prête à temps. Le gouvernement bénéficie donc de marges de manœuvre pour négocier avec le consortium privé, sans remettre en cause le contrat.
Ces conclusions sont le reflet du rapport. C’est un rapport lisse, comme vidé de sa substance, un rapport d’enterrement. Il ne reste rien ou presque des six mois d’enquête, des témoignages parfois inattendus, des remarques glissées comme au hasard mais lourdes de sous-entendus, des silences embarrassés ou des trous de mémoire opportuns. Aucun nom, aucune citation ou presque ne figure dans ce texte. Tout se passe comme si ce partenariat public-privé avait été décidé par l’opération du Saint-Esprit, sans que jamais personne n’ait pris la moindre initiative, la moindre responsabilité.
L’absence de curiosité manifestée par les sénateurs durant toutes les auditions se retrouve dans le texte. Loin de faire la lumière sur ce contrat hors norme, la commission d’enquête a plutôt entretenu l’opacité et brouillé les cartes. À la fin de la lecture, les questions posées au début de l’enquête restent toujours pendantes. Qui a décidé de recourir au PPP ? Qui a pris la responsabilité de confier au privé la collecte de l’impôt ? Qui a agréé le contrat exorbitant, dans tous les sens du terme, accordé au consortium Ecomouv ? Pourquoi le gouvernement s’est-il précipité pour signer un décret d’application, inapplicable au demeurant, de l’écotaxe le 6 mai 2012, jour du second tour de la présidentielle ? Pourquoi a-t-on fermé les yeux sur les dérapages financiers du projet et sur les retards du prestataire privé ? À toutes ces questions, il n’est apporté aucun élément de réponse, ni même un constat de carence.
Respectant à la lettre l’argument du
via www.mediapart.fr
