Le débat autour des licenciements boursiers qui agite la campagne présidentielle, pourrait ne pas attendre un nouveau président de la République pour être tranché. Le 3 mai, soit trois jours avant le second tour de l'élection, la Cour de cassation rendra une décision cruciale qui pourrait limiter la marge de manœuvre des entreprises tentées par des licenciements “de confort”, c’est-à-dire ceux motivés par l’accroissement des profits et non par de réelles difficultés économiques.
Si la Cour de cassation valide l’arrêt de la cour d’appel qui a annulé le plan de licenciement de l’éditeur de logiciels bancaires Viveo pour absence de motifs économiques, les juges pourraient se voir octroyer la compétence d’examiner a priori les motifs économiques d’un plan de licenciement. L’ensemble des tribunaux étant tenus de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation, les licenciements boursiers seraient dès lors difficilement justifiables devant un juge. « Ce serait une petite révolution au niveau du pouvoir de contrôle du juge, estime Michel Henry, avocat en droit du travail qui a participé à l’élaboration de l’avis de la CGT envoyé à la Cour de cassation. Il y aurait un effet préventif. Cependant, cette jurisprudence ne concernerait que quelques dossiers par an, mais aurait une grande valeur au niveau du symbole », poursuit-il.
Une jurisprudence de la Cour de cassation en faveur des licenciés de Viveo donnerait aux juges un droit de regard préventif pour s’assurer de la validité des arguments économiques utilisés par certaines entreprises pour justifier leurs plans de licenciements. Aujourd’hui, ce contrôle ne s’exerce qu’une fois les licenciements effectués.
En mai 2011, la cour d’appel de Paris a annulé le plan de licenciement de 64 salariés de l'entreprise d'édition de logiciels bancaires Viveo pour absence de motif économique valable. La direction de Viveo conteste cet arrêt et se pourvoit devant la Cour de cassation qui doit à présent décider si le juge judiciaire était compétent pour prendre une telle décision.
En février 2010, Viveo, leader français des logiciels bancaires, annonce un projet de restructuration quelques semaines après son rachat par le groupe suisse Temenos, lui-même leader mondial du secteur (cliquez ici pour voir l'annonce du rachat). La nouvelle maison-mère évoque d’emblée des difficultés financières et une baisse de 9 % de son chiffre d’affaires en 2008 et des menaces à moyen terme sur sa compétitivité. La direction, qui refuse aujourd’hui de commenter l’affaire, prévoit la suppression de 64 postes sur 180 et, comme la loi l'y oblige, élabore un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
Mais, comme le relève l’arrêt de la cour d’appel de Paris, la mauvaise santé financière de Temenos contraste avec la communication du groupe sur les marchés financiers : Temenos, dans ses prévisions pour 2010, tablait sur une croissance du chiffre d’affaires de 18 à 25 %.
En juin 2010, une expertise mandatée par le comité d'entreprise est également venue invalider l’argument économique de Temenos. Selon cette expertise, l’entreprise, malgré une baisse de l'activité, conserve un chiffre d'affaires confortable, en progression de 12 % entre 2007 et 2009, tandis que sa trésorerie s’élève à 143 millions de dollars (110 millions d'euros).
« On ne peut pas débattre d’un plan de licenciement dans un CE alors qu’il ne repose pas sur des causes économiques,
via www.mediapart.fr
