Le «président des riches» signe l’arrêt de mort de l’ISF

Les pistes sulfureuses de l'UMP

C'était même
plus grave que cela, puisque les très hauts revenus profitent de
nombreuses «niches fiscales» qui ont transformé l'impôt sur le revenu en un
gruyère. Au lieu d'être progressif, il est devenu dégressif dans les hautes
tranches du barème. Et la création d'une nouvelle tranche
d'imposition ne toucherait pas les très hautes fortunes, mais les cadres et les
classes moyennes.

Pour trouver
une autre solution, il y a donc eu ensuite une troisième phase. Lors de son
intervention télévisée, le 16 novembre 2010, Nicolas Sarkozy a confirmé qu'une
grande réforme fiscale verrait le jour au mois de juin 2011, et a essayé d'en fixer
la philosophie. Premier axiome : «Il n'y aura pas de hausse d'impôts.» Deuxième axiome :
il est préférable pour l'intérêt des Français non plus de taxer le patrimoine
mais les revenus du patrimoine. Il faudrait donc, selon lui, «supprimer
l'impôt sur la fortune et le bouclier fiscal» et les remplacer «par
un nouvel impôt sur les plus-values issues du patrimoine».

Mais à peine
Nicolas Sarkozy avait-il énoncé ces lignes directrices que le ministre du budget, François Baroin, a annoncé que cela ne se passerait finalement peut-être pas comme le chef de
l'Etat l'avait suggéré. La phase 4 a alors commencé, avec un
entretien au Monde
(daté 8 décembre 2010) dans lequel le ministre s'est livré à ce délicat exercice de
rétropédalage: «Notre volonté politique n'est pas de faire
disparaître coûte que coûte l'ISF, explique le ministre. A ce stade, tout est envisageable. Un des problèmes
de l'ISF est qu'un certain nombre de redevables le sont en raison de la hausse
des prix de l'immobilier. Une des hypothèses consiste à alléger le poids de la
résidence principale dans l'assiette de l'ISF ou bien à remonter le seuil
d'imposition. Le résultat serait le même : une part significative des actuels
redevables de l'ISF en serait exonérée.» Traduction: ayant
toujours en mémoire les effets politiquement ravageurs qu'avait eus la
suppression en 1986 de l'impôt sur les grandes fortunes (IGF, l'ancêtre de
l'ISF), la droite se prend à penser qu'une meilleure solution serait peut-être
de garder l'ISF, pour sauver les apparences, mais de le vider de l'intérieur.

Depuis peu, le gouvernement et l'UMP ont engagé la phase
5: trouver la meilleure solution possible pour supprimer l'ISF tout en en gardant une coquille fiscale. La direction de l'UMP est
sortie du bois la première. A la demande du nouveau secrétaire général,
Jean-François Copé, le député (UMP) du Val-d'Oise, Jérôme Chartier, a rendu
public lundi 17 janvier un rapport révélant des pistes de réflexion qu'il a
présentées comme n'engageant que lui, mais qui révèlent dans quel sens le
gouvernement travaille.

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