Une loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales est en préparation. L’objectif : rendre responsables les grands groupes français des atteintes aux droits humains et à l’environnement qui pourraient être constatées dans leurs filiales et leurs chaînes d’approvisionnement. Soutenue par des députés du PS, écologistes, du Front de gauche, et par plusieurs organisations de défense des droits humains, la proposition de loi est combattue par le Medef. « Si les entreprises sont aussi vertueuses qu’elles le prétendent, cela doit pouvoir se vérifier », estime son initiateur, le député socialiste Dominique Potier. Entretien.
Dominique Potier est député socialiste de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle depuis les élections de juin 2012, remportées face à Nadine Morano. Agriculteur-exploitant de profession, il a signé l’« Appel des 100 » députés socialistes pour plus d’emploi et de justice sociale. Avec ses collègues Danielle Auroi (EELV) et Philippe Noguès (PS), il est à l’origine d’une proposition de loi sur le « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » (lire le texte de loi).
« Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement », prévoit la proposition de loi. Très soutenue par les ONG de défense des droits humains, elle est combattue par le Medef. Dominique Potier et ses collègues espèrent que le projet sera débattu d’ici la fin de l’année, malgré les réserves du gouvernement et la réticence du ministère de l’Économie et des Finances.
Basta ! : Travailler sur la responsabilité des multinationales est plutôt rare dans l’Hémicycle. Pourquoi vous êtes-vous saisi de ce sujet ?
Dominique Potier : C’est par fidélité à mes engagements passés au sein de la mouvance du « christianisme social » de la gauche. Avant d’être député, j’ai été militant au sein du Mouvement rural de Jeunesse chrétienne (MRJC) et du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Lors des élections de 2012, j’avais signé le « Pacte pour une terre solidaire », une plateforme de 16 propositions élaborées par le CCFD (à consulter ici), qui portent notamment sur la lutte contre les paradis fiscaux, la souveraineté alimentaire, la protection des migrants et sur la responsabilisation des multinationales en matière de droits de l’homme. Suite à mon élection, j’ai repris contact avec eux pour donner effet à ces propositions, ce qui nous a conduit à cibler la question de la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants.
Vous êtes l’un des seuls hommes politiques français à vous être exprimé publiquement sur l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, en avril 2013, ou le recours au travail esclave dans la chaîne d’approvisionnement en crevettes de Carrefour en Thaïlande (juin 2014) [1]…
La semaine où j’ai demandé au groupe PS de poser une question orale sur le Rana Plaza, c’était la troisième fois que nous abord
via www.bastamag.net
