François Hollande n’aime guère qu’on lui reproche de ne pas avoir tenu ses engagements de campagne en faveur d’une vaste réforme des impôts. Et à ceux qui lui font grief de ne pas avoir engagé la « révolution fiscale » promise, notamment en recréant un nouvel impôt général et progressif sur tous les revenus, il répond que, pourtant, un bon bout de chemin a déjà été fait. Avec, entre autres, le plafonnement de certaines « niches », un début d’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, la création d’une nouvelle tranche à 45 % pour l’impôt sur le revenu et même une taxe provisoire de 75 % pour les revenus supérieurs à un million d’euros. Sous-entendu, la « révolution » n’est pas encore victorieuse, mais elle est engagée…
Et pourtant, non ! C’est le très grand intérêt d’une note que vient de publier l’Institut des politiques publiques (IPP) : analysant par le menu l’ensemble des dispositions fiscales affectant l’impôt sur le revenu, comprises dans le projet de loi de finances pour 2013, elle apporte la preuve irréfutable, chiffres à l’appui, que la réforme engagée par le gouvernement socialiste – la réformette, devrait-on dire – n’a modifié que de manière infime les plus graves inégalités de l’impôt sur le revenu. Et en particulier, la plus spectaculaire de ces inégalités, au terme de laquelle l’impôt sur le revenu cesse d’être progressif pour les plus hauts revenus et devient même dégressif (plus on est riche, moins on paie !), est restée quasi inchangée.
Même si elle est écrite dans le langage policé des économistes, cette note revêt donc une grande importance car, en creux, le message qu’elle induit est d’une grande sévérité. En clair, la note établit que François Hollande n’a pas tenu sa promesse. Et que les injustices du système fiscal sont du même coup toujours aussi criantes, puisque les très hauts revenus sont toujours les premiers bénéficiaires de régimes dérogatoires.
L’un des auteurs de cette note, Antoine Bozio, qui est directeur de l’Institut des politiques publiques, en résume les principales conclusions, à l’occasion d’un entretien vidéo avec Mediapart :
via www.mediapart.fr
