Grenelle de l’environnement « virtuel »: ces décrets toujours pas publiés | Mediapart

Près de quatre ans après les tables rondes initiales du Grenelle de l'environnement, et plus d'un an après la fin du vote de la loi de mise en œuvre de ses grands principes, la plupart des dispositions du texte sont toujours dépourvues de décrets d'application. Au 1er septembre, à peine plus d'un tiers des articles réglementaires étaient publiés au Journal officiel. Ou plus exactement 35,79% d'entre eux, indique-t-on au ministère de l'écologie. Un décompte dont la précision extrême reflète un certain état de fébrilité. Début juillet, les services de Nathalie Kosciusko-Morizet reconnaissaient discrètement que seuls 20% des décrets étaient opérationnels. La parution d'une batterie d'articles réglementaires pendant le mois d'août (notamment sur les éoliennes terrestres désormais rattachées au régime des installations classées, au grand dam des défenseurs des énergies renouvelables) permet d'améliorer un peu le bilan d'avancement des travaux mais sans rattraper, et de loin, l'immense retard accumulé au fil des mois. 

Mediapart s'est procuré le tableau de bord des décrets en attente de publication au Journal officiel:

via www.mediapart.fr

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