On connaît la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » ("Too Big To Fail"). La manière dont les gouvernants ont géré la crise provoquée par les banques débouche sur une nouvelle doctrine, qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées ». Ou « Trop grandes pour être emprisonnées », si on traduit littéralement le nouvel adage qui fait florès aux États-Unis et au Royaume-Uni, « Too Big to Jail » [1]. En effet, alors que le gouvernement des États-Unis a laissé la banque Lehman Brothers faire faillite en septembre 2008, aucune banque n’a été fermée, ne s’est vu retirer la licence bancaire, n’a été démantelée par décision de justice. Aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison.
L’unique exception dans le monde occidental concerne l’Islande où la justice a condamné à des peines de prison ferme trois dirigeants de banque. Larus Welding, principal dirigeant de la banque Glitnir, qui a fait faillite en 2008 quand elle était encore la troisième banque du pays, a été condamné fin décembre 2012 à neuf mois de prison. Sigurdur Einarsson et Hreidar Mar Sigurdsson les deux principaux dirigeants de la banque Kauphing [2] ont été condamnés respectivement à cinq ans et cinq ans et demi de prison en décembre 2013 (sur le sujet, lire l’enquête de Basta ! Comment jeter les banquiers voyous en prison, en dix leçons).
Pourtant, la justice des États-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits commis par les plus grandes banques : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics, blanchiment d’argent du crime organisé, organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle, manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor, Euribor,…), manipulation en bande organisée des marchés de change, faux et usage de faux, délits d’initiés, destructions de preuves, enrichissement abusif, manipulation en bande organisée du marché des Credit Default swap, manipulation du marché physique des commodities (matières premières), complicité dans des crimes de guerre… Et la liste n’est pas exhaustive !
Traitement de faveur et négociation avec la justice
Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées ». Il a déclaré en substance à propos des grandes banques que « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale » [3].
Les retombées de cette position sont claires. Le fait que la spéculation et les crimes financiers ont causé la pire crise économique depuis le siècle dernier pèse fort peu dans la balance de la justice. Bien que de tels excès soient associés à une épidémie de fraudes [
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