Le Sénat a adopté lundi par 180 voix contre 151 le projet de loi constitutionnelle, dite «règle d'or», qui prévoit l'équilibre des finances publiques, ouvrant la voie à un vote conforme des deux assemblées. A l'issue de négociations avec le gouvernement, le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest (UMP), a retiré certains de ses amendements et en a présenté de nouveaux qui devraient obtenir l'accord de l'Assemblée.
«Propagande électorale» pour le PS
La question se posera ensuite de savoir si le gouvernement prendra le risque de porter le projet de loi devant le Congrès avec un résultat très incertain, puisque l'appui d'une partie de l'opposition de gauche y sera nécessaire.
Cette dernière a en effet maintenu lundi son hostilité à cette réforme d'inspiration allemande – une telle règle existe en Allemagne – qu'elle considère comme une «manœuvre» du gouvernement à quelques mois des élections générales. La 'règle d'or' que vous voulez imposer au Parlement est irréaliste», a dit la sénatrice socialiste Nicole Bricq. «C'est de la communication, voire de la propagande électorale et nous la refusons. La ficelle électorale est trop grosse.»
via www.20minutes.fr