Dès que le nom d’Ecomouv est évoqué, le nombre de politiques, de responsables administratifs qui ne se souviennent de rien a quelque chose de stupéfiant. À ce niveau-là, cela relève d’une épidémie d’amnésie générale. Aux premiers jours de la polémique sur la taxe poids lourds fin octobre et alors que les conditions liées au contrat de partenariat public-privé avaient commencé à être dévoilées, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet, qui ont tous les deux été ministre de l’écologie et ont supervisé à ce titre le contrat, avaient déclaré ne pas se remémorer ce dossier et n’être en rien concernés par l’affaire.
L’administration semble aujourd’hui saisie des mêmes trous de mémoire. C’est en tout cas l’impression qui a prévalu tout au long de la pénible audition de Michel Hersemul, chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), le 14 janvier, devant la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Ecomouv.
© Senat
Dans son discours liminaire, Michel Hersemul s’était surtout employé à justifier la décision de l’administration de recourir au partenariat public-privé pour la mise en place de l’écotaxe. Le sujet était nouveau et technique, l’État n’avait aucune expérience dans ce domaine, a-t-il expliqué. Selon lui, tout cela justifiait donc, comme le précise la loi, de recourir à ce dispositif prévu dans les cas de dossiers complexes. Seul le privé pouvait aider l’État à démêler les solutions techniques et garantir une exécution rapide de la mise en place de la taxe à un coût maîtrisé.
« Mais cela justifiait-il de mettre dans un même contrat la réalisation technique et le recouvrement de la taxe ? » demanda le rapporteur de la commission, la sénatrice Virginie Klès. « Certes, c’est une première en France de concéder la perception d’une taxe au secteur privé », admit le haut fonctionnaire. « Mais le Conseil d’État avait rendu un avis favorable », s’empressa-t-il d’ajouter, sans s’expliquer plus longuement. Qui est donc le responsable politique qui a pris cette décision de réinstaurer des fermiers généraux en France ? Mystère.
Après les déclarations de principe, Michel Hersemul passa son temps à botter en touche. Les membres de la haute administration n’aiment guère apparaître publiquement et avoir à répondre aux questions de parlementaires, comme la commission Cahuzac l’a si bien mis en lumière. Devoir rendre compte et s’expliquer n’est pas dans leur habitude. Mais cette fois-ci, il y avait plus : une curieuse impression d’omerta planait dans la salle.
Il est vrai que les propos de Nathalie Kosciusko-Morizet, mettant nommément en cause sur France Inter les hauts fonctionnaires qui avaient supervisé l’élaboration et la signature du contrat dès le début de la polémique sur l’écotaxe, sonnaient comme une invitation pressante à la retenue dans la haute fonction publique (la vidéo est ici). Mais qu’y a-t-il donc de si délicat dans ce contrat pour inciter tant de monde à se taire ?
Aux questions les plus simples de la commission
via www.mediapart.fr
