Selon ce rapport, en effet, l’ensemble des niches fiscales et sociales dont bénéficiaient les entreprises représentent un total de 173 milliards d’euros pour la seule année 2009.
Pour le CPO, les 293 niches fiscales (les mesures dérogatoires permettant d’échapper à l’impôt) dont bénéficient les entreprises représentaient une baisse globale de leurs impôts de 35 milliards d’euro en 2009.
A ces niches fiscales, il faut ajouter (toujours selon le CPO) les niches fiscales « déclassées » c’est-à-dire les niches fiscales qui sont considérées, depuis 2006, comme une modalité normale de l’impôt. Ces niches fiscales « déclassées » représentaient une baisse de l’impôt sur les bénéfices des entreprises de 71,3 milliards d’euros en 2009. Les « niches fiscales » des entreprises s’élevaient donc au total à 109,8 milliards d’euros en 2009.
Grâce à un régime « mère-fille » très favorable, un groupe peut, par exemple, sortir de son bénéfice imposable les dividendes qu’il reçoit de ses filiales à condition de posséder plus de 5 % de leur capital. Dans les pays de l’OCDE (les pays les plus riches) ce taux est de 10 à 15 % du capital. Ce régime permet donc à des grands groupes comme Michelin, Bouygues ou l’Oréal de diminuer confortablement leurs bénéfices comptables et donc leur impôt calculé sur le montant de ces bénéfices. Selon le CPO, le coût de ce dispositif est considérable et augmente chaque année à grande vitesse : 27,3 milliards d’euros en 2008 et 34,9 milliards en 2009.
Ce n’est pas tout puisqu’à ces « niches fiscales », il faut ajouter les « niches sociales » qui représentaient un total de 66 milliards d’euros en 2009. Ces « niches sociales » sont en fait les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises.
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